La Cour de cassation de Paris désavoue la démarche du syndicat CGT. LAB est de nouveau habilité à participer aux élections TPE!

Vendredi 30septembre 2016, la Cour de Cassation a rendu son arrêt dans l'affaire opposant la Confédération CGT au syndicat LAB ;

Pour rappel :

Suite à la contestation par la CGT de la validation par la DIRECCTE de l'acte de candidature de LAB aux prochaines élections TPE, le tribunal d'instance de Bordeaux rendait une décision le 4 août dernier invalidant cette candidature,

Le motif était que LAB était un syndicat régionaliste et ne pouvait se prévaloir de défendre le droit des salariés des TPE de la Nouvelle Aquitaine,

Ainsi suite à l'arrêt rendu sur le contentieux soulevé contre le STC, une nouvelle décision de justice désavoue la démarche du syndicat CGT,

Pour LAB qui a subie jusqu'à présent une procédure coûteuse financièrement mais aussi en temps et en énergie, il est temps de demander des comptes à ceux qui ont initié cette démarche scandaleuse.

Le mémoire rédigé par l'avocat général (représentant de l'Etat français auprès de la Haute Cour), ne laisse aucune place aux allégations que la CGT a soulevées contre LAB.

Sur le champ géographique ; ce mémoire précise que l'on ne peut priver une organisation syndicale de se présenter sur une région au motif que cette OS ne serait pas présente sur la totalité de la Région dès que ces dernières répondent aux autre critères prévus par la Loi. L'arrêt rendu vendredi dernier « casse et annule »  la décision du Tribunal d’Instance de Bordeaux, estimant que ce dernier avait rajouté à la Loi des conditions qu'elles ne prévoient pas.

Sur la langue, l'avocat général estime que « les particularités revendiquées du Pays Basque peuvent trouver une traduction plus fidèle dans la langue d'origine et ainsi répondre au souci exprimé par le Conseil Constitutionnel en ce qu'elle implique le droit pour chacun de choisir les termes jugés par lui les mieux appropriés à l'expression de sa pensée, » et ne nécessite la reconnaissance d'un groupe linguistique organisé,

L'avocat général conclut que «  l'on ne peut retenir la discrimination, pas même dans la mesure où le syndicat ne prétend défendre que les droits des travailleurs du Pays Basque. Retenir une telle argumentation signifierait qu'une Union locale, départemental ou régional limitant son action aux salariés de son aire géographique créerait une discrimination, ce qui ne peut être admis »,

Sur l'indépendance politique, le mémoire retrace l'histoire des syndicats tant en France qu'en Europe, cite la Charte d'Amiens, des arrêts rendus contre le FN Police et la CNT, la position de la CEDH et enfin la Loi de 2008 sur les nouveaux critères de la représentativité. Pour conclure, au regard des jurisprudences actuelles, « on voit mal comment un syndicat installé dans le Pays Basque pourrait ignorer sa revendication identitaire quels que soient ses prolongements politiques.

Enfin, LAB est de nouveau habilité à participer aux élections TPE. LAB réitère que les procédures intentées contre lui sont infondées et s'interroge donc sur le but que poursuivait la confédération CGT.

Pour LAB, il s 'agit clairement d'une attaque au projet que le syndicat porte depuis des années et qui pas à pas s'enracine dans le débat socio-politique.

LAB appelle donc à sanctionner lourdement ceux qui portent de telles attaques et appelle à voter massivement LAB du 28 novembre au 12 décembre pour les élections TPE.